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Publié le 30/06/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret ajoute à la liste des fonctions que peuvent occuper les agents techniques territoriaux la conduite de véhicule. L’arrêté modifie la liste des options pour les concours d’agents techniques et d’agents techniques qualifiés territoriaux.
Références
Décret n° 2006-747 du 28 juin 2006 et arrêté du 11 avril 2006, JO du 30 juin, p. 9777Domaines juridiques
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