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Publié le 03/07/2006 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés du 21 juin 2006 sont relatifs au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2005 et 2006.
Références
Arrêtés du 21 juin 2006, JO du 1er juillet, p. 9885Domaines juridiques
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