Les agents de l’Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une « bonification » de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel.
Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à « améliorer les carrières » des fonctionnaires qui avait été signé en janvier dernier par trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et l’UNSA), alors que la CGT et la FSU, majoritaires, s’y étaient « vivement » opposées.
Selon cet accord, les fonctionnaires de catégorie A (niveau Bac + 3 ou plus), au sommet de leur grade depuis 5 ans, vont recevoir une « indemnité » annuelle de 700 euros bruts pendant au moins trois ans.
Les agents titulaires de catégorie B (niveau Bac minimum), ayant atteint le grade maximum depuis 5 ans, se verraient, eux, accorder une indemnité de 400 euros bruts par an pendant trois ans.
Dans les deux cas, il reviendra aux « syndicats signataires » de reconduire ou non le dispositif.
Christian Jacob a par ailleurs annoncé devant le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE), réuni le 3 juillet, que le décret sur la restructuration de la catégorie B (facilitation du passage vers la catégorie A notamment), figurant dans l’accord, pourrait être discuté mi-juillet.
Le décret permettant des « avancées significatives » concernant les personnels relevant de la catégorie C (niveau brevet), qui représentent plus de la moitié des fonctionnaires de la Fonction publique territoriale, est lui « encore à l’étude » et devrait être soumis pour avis au CSFPE avant publication au journal officiel lors de la « section syndicale du 13 juillet », selon le ministère.
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