La fin d’un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l’ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l’UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s’agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens de coopération territoriale).
La plupart de ces textes avait fait l’objet d’un compromis politique au Conseil de l’UE et le Parlement s’est contenté d’adopter ce paquet législatif en l’état. Ce qui n’a pas empêché les eurodéputés de maugréer. Et de rappeler que l’enveloppe financière qui sera finalement allouée à la politique régionale (308 milliards d’euros) n’était pas à la hauteur des défis que doit relever l’UE (la Commission européenne proposait initialement 336 milliards d’euros).
Pour la France, la différence sera sensible : elle recevra une enveloppe de 12,71 milliards d’euros (contre 16 milliards dans la programmation 2000-2006).
Sur le contenu des règlements, les eurodéputés ont également critiqué la rigidité des Etats membres. « On peut avoir des doutes quant à la volonté de certains de mettre en oeuvre une véritable politique de cohésion » s’est notamment inquiété le rapporteur Gerardo Galeote (PPE).
Et maintenant ? Compte tenu du retard pris par l’Union pour boucler son budget 2007-2013, ce paquet législatif ne saurait être opérationnel à 100% d’ici au 1er janvier 2007. D’aucuns avancent prudemment la date du printemps 2007. Parallèlement la Commission doit encore présenter ses orientations stratégiques (qui décriront les types d’action sur laquelle la politique de cohésion de l’UE devra mettre l’accent en 2007 et 2013). Une formalité : car la Commission a largement anticipé les retards institutionnels de l’UE en négociant directement avec les Etats membres la préparation de la plupart des programmes opérationnels qui permettront la mise en oeuvre effective de la nouvelle politique régionale de l’UE.
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