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Fonction publique

Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat

Publié le 06/07/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l’Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un « premier pas vers la reconnaissance » de la protection sociale complémentaire.
Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet à l’Etat de continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires. Cet amendement avait mis fin au vide juridique né de l’abrogation, le 14 juin, de ces subventions par un arrêt du Conseil d’Etat au nom des règles européennes.

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Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat

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