Le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a signé vendredi 7 juillet avec les représentants de cinq organisations syndicales (1) un « protocole des conditions d’accueil et d’intégration des personnels TOS ». Ce document d’une vingtaine de pages, fruit de huit réunions de travail, vise à aider les 486 agents mis à disposition du conseil général depuis le 1er janvier à faire un choix entre une intégration dès le 1er janvier 2007 dans l’administration départementale ou un maintien dans la fonction publique d’Etat.
« Nous voulions qu’ils aient toutes les cartes en main avant de faire leur choix, explique Rémi Nicolas, responsable du pôle de gestion à direction de l’éducation du conseil général. Le président du conseil général souhaitait également que ces agents ne se sentent pas rejetés du fait des prises de position politiques des élus sur la décentralisation. »
Le protocole apporte une série de précisions sur la rémunération, la carrière et l’organisation du travail des agents. Il pose en particulier le principe de l’équivalence du régime indemnitaire des personnels TOS avec celui de la filière technique en poste au conseil général. On estime au conseil général que cette disposition devrait entraîner un gain annuel moyen supplémentaire de 3.000 pour les agents transférés.
Le protocole réaffirme par ailleurs la spécificité des fonctions des agents TOS et leur rattachement à la communauté éducative en organisant leur temps de travail en fonction de la présence des élèves dans le collège (dans le cadre de la durée légale annuelle de 1.600 heures).
Un document du même type avait été établi en avril dernier à l’intention des agents de la DDE concernés par le transfert des routes.
(1) SGPEN CGT, UNATOS FSU, UNSA, SGEN CFDT, FNEC-FP-PO.
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