Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l’issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l’assurabilité des collectivités territoriales.
Deux groupes de travail se sont penchés sur l’assurabilité des biens des collectivités territoriales et sur les marchés publics d’assurance. Ce dernier groupe de travail n’a pas encore achevé ses travaux.
Les travaux ont montré que le marché de l’assurance aux collectivités représente 510 millions d’euros de primes d’assurances en 2005 pour 135000 contrats conclus et une charge de sinistre de 360 millions d’euros. Les professionnels estiment que « la situation générale est équilibrée et s’est nettement améliorée ces dernières années, compte tenu d’une politique de hausse tarifaire antérieure aux violences de novembre ». D’une manière générale, les primes d’assurance représentent en 2005 environ 0,6% des dépenses globales des collectivités.
Dans un communiqué du 13 juillet, le ministère des collectivités territoriales avance que « selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), l’assurabilité des collectivités territoriales n’appelle pas de mesures spécifiques faisant exception au fonctionnement du marché de ce secteur. Pour les collectivités particulièrement exposées lors des violences urbaines, il s’agit donc de veiller, au cas par cas, à leur solvabilité, après l’indemnisation des assureurs et l’intervention du FCTVA ».
Au cours des travaux, l’Association des Maires de France (AMF) a, de son côté, rappelé l’inquiétude des maires quant à une éventuelle hausse des primes suite à l’indemnisation des dégâts liés aux violences urbaines. Il apparaît cependant, selon le ministère, « après sondage auprès des maires de l’AMF, qu’il n’existe pas de réelles difficultés concernant la couverture assurantielle des collectivités. Cette position parait partagée par les représentants de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de l’Association des Régions de France (ARF) ».
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