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Publié le 31/08/2006 • dans : TO non parus au JO
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Un décret est relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Un second texte détaille le contenu de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Références
Décret n° 2006-1086 et -1087 du 29 août 2006, JO du 31 août, p. 12888Domaines juridiques
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