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Publié le 31/08/2006 • dans : TO non parus au JO
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Un arrêté fixe le taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt. Un second arrêté est relatif à l’allocation de vétérance, dont le montant annuel est fixé à 317. Un troisième texte fixe le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires.
Références
Arrêté du 18 août 2006, JO du 31 août, p. 12891Domaines juridiques
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