Réunis au Muséum d’histoire naturelle de Paris, les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont débuté par l’énoncé synthétique des 800 contributions obtenues au questionnaire mis en ligne le 26 avril 2013 sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Ce questionnaire a en effet permis de recenser les difficultés rencontrées au quotidien par les acteurs de l’application du droit de l’environnement. Et leur constat est sévère : la règlementation environnementale est jugée unanimement confuse, complexe et illisible.
A cela s’ajoute des critiques importantes visant à remettre en cause le principe de participation du public jugé inadapté, ou encore le principe de précaution, quant à lui estimé trop timide.
Alors, oui, il faut moderniser le droit de l’environnement, mais la question des moyens reste floue. Si la ministre de l’écologie a, dès le début de la journée, insisté sur le fait que « la modernisation du droit de l’environnement ne doit pas se réduire à la simplification mais doit être synonyme d’efficacité, de lisibilité et d’amélioration dans son rapport avec les citoyen », les moyens proposés par les contributeurs au questionnaire sont vastes et appelleraient à un chantier de réécriture de l’ensemble de la norme environnementale.
Vers une loi Grenelle 3 ? – Parmi les contributeurs, nombreux ont été à réclamer l’inscription d’un principe de non-régression. Ce principe, plus connu en Amérique du Nord qu’en Europe, permettrait de renforcer la protection des acquis environnementaux en garantissant la pérennité et le non-retour en arrière dans les politiques publiques de l’environnement.
Car l’autre attente forte est la stabilité du droit de l’environnement. Ce besoin de sécurité juridique est une nécessité face au chaos du droit environnemental. Il faut notamment trouver une cohérence juridique entre les différents niveaux du droit de l’environnement (international, communautaire et national) mais aussi entre les différents codes nationaux (code de l’environnement, code de l’urbanisme, code minier…) et entre les niveaux de planification (schémas, plans..). Or, cette cohérence nécessiterait une loi générale, telle une loi Grenelle 3… Mais en avons-nous les moyens ? Rien n’est moins sûr…
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