Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage

Les contraintes de l’action mettent parfois entre parenthèses la complexité du réel. L’expulsion, en janvier 2013, de plusieurs centaines de Roms qui occupaient les dépendances domaniales de l’Etat et de la communauté d’agglomération Lille métropole illustre, une fois de plus, l’existence d’une certaine confusion dans les procédures à mettre en œuvre selon que les Tsiganes sont des Roms ou bien s’inscrivent dans la catégorie des gens du voyage relevant de la loi du 5 juillet 2000.

L’occupation du domaine public communal ou intercommunal par des gens du voyage ou des Roms semble poser une question juridique similaire, les personnes publiques concernées souhaitant retrouver, au plus vite, l’usage de leurs dépendances domaniales. Toutefois, le traitement juridique devrait être différent car ...