Suite à la décision du Conseil d’Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l’Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d’expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant notamment des garanties fortes en termes de traçabilité et de suivi des colis. Les plis anonymes contenant les passeports sont donc présentés en mairie, et si celle-ci est fermée un avis de passage est laissé, un rendez-vous devant être pris pour une seconde présentation du colis. Pour les communes dont le secrétariat n’est ouvert que très partiellement, il est recommandé, en cas d’urgence, de demander le retour des passeports en préfecture ou sous-préfecture. A la mi juillet, plus de 560 000 passeports ont été produits par l’Imprimerie nationale et expédiés en mairie
Références
QE de Michel Charasse, JO du Sénat du 31 août 2006, p. 2293, n° 23926Thèmes abordés
