Un arrêté annonce la nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Sont notamment représentées l’Association des maires de France et l’Association des départements de France.
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Publié le 07/09/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté annonce la nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Sont notamment représentées l’Association des maires de France et l’Association des départements de France.
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