Suite à l’annonce du gouvernement concernant des surplus fiscaux de plus de 3 milliards d’euros attendus pour 2006, et après certains de ses homologues, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie, demande à son tour que cette somme serve à rembourser les dettes dues par le gouvernement aux collectivités locales.
Dans un courrier officiel adressé le 6 septembre au Premier ministre, le président rappelle «qu’à l’heure où les budgets départementaux sont placés sous la contrainte des transferts de charges non financés par l’Etat depuis 2004, qu’au moment où l’Etat opère son désengagement progressif des contrats de plan et où les collectivités locales s’inquiètent du financement de leurs projets, il est plus que jamais nécessaire que cette cagnotte de 3 milliards serve à honorer les engagements pris par l’Etat envers les collectivités ».
Concernant la Seine-Maritime, Didier Marie évalue la dette de l’Etat envers le département à 80 millions d’euros pour les exercices 2004, 2005 et 2006, dont 77 millions uniquement pour la gestion du RMI et de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA). Le président estime également qu’à partir de 2008, le manque à gagner pour le département sera de 60 millions d’euros par an. Un montant induit, en plus du RMI et de l’APA, par le transfert des routes nationales, des personnels TOS des collèges et par la réduction de recette liée à la réforme de la taxe professionnelle. Une réduction qui coûtera au département plus de 8 millions d’euros par an, selon Didier Marie.
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