Les collectivités pourront percevoir une taxe pour la collecte des eaux pluviales.

Le Sénat a adopté le 8 septembre un amendement au projet de loi sur l’eau, visant à permettre aux collectivités disposant d’installations de collecte des eaux pluviales d’instituer une taxe payée par les propriétaires qui s’y raccordent.
Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, cette taxe sera perçue par les collectivités qui en auront adopté le principe, pour un montant qu’elles fixeront librement, « dans la limite de 0,20 euro par mètre carré et par an ».
Un dispositif analogue, qui figurait dans le texte initial du projet de loi mais dont l’assiette était le volume des eaux évacuées, avec un plafonnement à 0,30 euros par mètre cube, avait été supprimé par les députés en raison de sa complexité.
Proposé par Jean-François Le Grand (UMP), l’amendement instaurant une « taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales » a été adopté à une très large majorité