Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui vise « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à une directive européenne.
Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l’année, afin d’éviter à la France une condamnation par les instances européennes. Présenté par Nelly Olin, le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux et une consommation économique. Les sénateurs ont diminué de moitié le montant de la taxe sur les boues d’épuration, créée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage, et instauré une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
Deux crédits d’impôt votés par l’Assemblée nationale ont été remis sur le métier. Le premier a été supprimé. Le taux du second, lié à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, a été abaissé de 40% à 15%.
La « part fixe » de la facture d’eau, censée correspondre à l’amortissement des installations, a été plafonnée à un niveau qui sera fixé par arrêté, de façon à mettre l’accent sur la consommation et à encourager l’usager à économiser la ressource.
Le Sénat a souhaité en outre donner aux conseils généraux la faculté de créer un « fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement », alimenté par une taxe assise sur le volume d’eau annuel facturé à l’abonné.
Enfin, le mécanisme imaginé par les députés pour la redevance pollution applicable aux élevages a été validé avec des aménagements.