Dans un rapport d’audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu’il «importe de renforcer le processus d’évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l’approche adoptés ». Il s’agissait d’examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la Commission en ce qui concerne les interventions financées par les fonds structurels) ont permis d’estimer de manière satisfaisante l’impact des interventions et si elles ont abouti à la formulation de recommandations utiles pour l’amélioration des programmes au cours des périodes ultérieures.
« Plusieurs déficiences ont été relevées concernant l’approche adoptée pour l’évaluation et la qualité des appréciations réalisées», a noté la Cour dans son rapport. Elle estime notamment que «les objectifs définis au cours cette période de programmation manquaient de clarté et de cohérence», que «bien que peu d’indicateurs de performance soient disponibles, les mesures prises pour corriger cette lacune ont été insuffisantes » et que « l’équilibre entre les analyses quantitatives et qualitatives n’a pas toujours été satisfaisant ».
L’amélioration du processus d’évaluation passe notamment par « la mise en place et l’application effective, par la Commission, de meilleures procédures de contrôle de la qualité, afin que les problèmes rencontrés au cours des évaluations 1994-1999 ne se reproduisent pas », relève la Cour des comptes.
Les fonds structurels fournissent un soutien essentiel à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de développement régional et de cohésion économique et sociale. Ils se sont élevés, à l’époque, à plus de 245 milliards d’euros (soit plus d’un 1/3 du budget de l’UE). Raison pour laquelle, la Cour insiste pour évaluer l’impact réel de ces dépenses.
Pour télécharger le rapport d’audit, voir lien ci-dessous.
Thèmes abordés
