Le monopole de distribution du livret A par les caisses d’épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d’infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces « droits spéciaux », jugés « contraires à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services ».
Plusieurs banques françaises bataillent depuis un an pour obtenir le droit de distribuer le livret A. « Cela permettrait d’élargir l’assiette de la collecte et de générer plus de financement pour le logement social », font-elles valoir.
Les défenseurs du statut quo soulignent qu’il existe déjà d’autres placements défiscalisés comme le livret d’épargne populaire (LEP) et le Codevi. Parmi eux, Michel Delebarre, député-maire (PS) de Dunkerque estime que la « stabilité » de cette source de financement assure du logement social. Selon lui, les banques attaquent le monopole car elles considèrent, d’après leur plainte auprès de la Commission européenne, qu’il porte atteinte à la concurrence. « Cependant, la seule banque étrangère signataire a réussi une percée remarquable sur le marché français de l’épargne, prouvant que ce monopole ne les gêne pas », fait valoir Mr Delebarre.
Par ailleurs, si les banques obtenaient satisfaction, la banque postale et la caisse d’épargne éprouveraient des difficultés pour équilibrer la gestion, plus coûteuse, des petits livrets si elles perdent les gros, toujours selon le président USH qui craint également une remise en cause de la centralisation des fonds à la caisse des dépôts. « Il y va des enjeux communautaires de cohésion sociale et territoriale « , conclut-il, précisant qu’il a participé de très près à l’élaboration de la réponse à Bruxelles. La caisse des dépôts se demande quant à elle si le « véritable enjeu pour les banques commerciales » n’est pas « d’affaiblir » leurs deux concurrents en captant une partie de leur clientèle, sachant que le livret A ne représente plus que 4% de l’épargne des ménages, contre plus de 20% voici 25 ans. Le ministère des finances a jusqu’au 1er octobre pour présenter ses arguments.
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