Un décret modifie la composition du Conseil national du bruit.
Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l’environnement.
Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore.
Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.
Sa composition est modifiée et le nombre de ses membres réduit de 72 à 48. Le nombre de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales diminue tandis que le nombre de personnalités qualifiées est légèrement augmenté
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