Le président de l’AMF dépose une proposition de loi pour la récupération des textiles

Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) vient de déposer une proposition de loi (voir le 1er lien) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives. Cette proposition de loi résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles présidé par Jacques Pélissard depuis mars dernier.
Associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), ce groupe de travail a élaboré un rapport (disponible sur le site indiqué en 2ème lien) dont le contenu a été adopté à l’unanimité. Les idées forces du contenu de ce rapport reposent sur le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles, la création d’un éco-organisme dédié, le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés, le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées, le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage.
Cette proposition de loi devrait bénéficier du consensus des acteurs économiques et sociaux. Elle a déjà reçu le soutien de Pierre Méhaignerie et devrait être examinée dans les prochains jours afin de rendre opérationnel le dispositif des soutiens dès 2007.