Créé par la Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, le DAC qui sera soumis à enquête publique à compter du 10 juin via une modification du schéma de cohérence territoriale (Scot), devrait être adopté d’ici à la fin de l’année 2013.
Trois orientations principales s’en dégagent :
- donner la priorité aux centralités des villes de Nantes et Saint-Nazaire,
- limiter les déplacements des consommateurs en périphérie en structurant l’offre existante,
- harmoniser les initiatives publiques pour anticiper les concurrences.
Plus de 60 % de la population – Son élaboration n’aura pas été un long fleuve tranquille ce qui, somme toute, n’est pas surprenant compte tenu de l’importance du territoire : les six intercommunalités membres rassemblent 61 communes et 800 000 habitants, soit plus de 60 % de la population de la Loire-Atlantique.
Le volet nantais du document se nourrit du schéma directeur d’urbanisme commercial (Sduc) de Nantes Métropole (24 communes, 600 000 habitants), entériné en juillet 2012.
Les collectivités ont désormais toutes les cartes en main pour imposer leur stratégie aux distributeurs. Le dispositif précédent qui avait consisté à greffer aux PLU des secteurs UEc limitant à 5 % de la Shon existante les extensions de magasins, n’a pas résisté à l’analyse juridique du magistrat : il visait à transcrire dans les documents d’urbanisme les orientations d’une charte commerciale dénuée de toute valeur juridique.
Ouvrir des discussions inter-Scot – Dans un département largement soumis au phénomène de rurbanisation, les élus vont désormais devoir ouvrir des discussions inter-Scot avec les communautés situées aux franges du pôle métropolitain pour ne pas voir le DAC vidé de sa substance. Lequel, avant même d’être approuvé, voit déjà se profiler sa version 2 dans le cadre de la révision, votée en mars 2013, du Scot datant de 2007. Il contiendra notamment des éléments cartographiques délimités à la parcelle en lieu et place des représentations patatoïdes encore en cours aujourd’hui.
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