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Publié le 02/10/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret est relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole, prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif (lire en 2ème lien).
Références
Voir décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006, JO du 30 septembre, p.14564Domaines juridiques
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