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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 02/10/2006 • dans : TO parus au JO
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Une circulaire précise les conditions d’application du à l’application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques (voir en 2ème lien), modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (voir 3ème lien).
Références
Voir Circulaire du 16 août 2006, JO du 30 septembre 2006, p.14553Domaines juridiques
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