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M'inscrire gratuitementSécurité
Publié le 03/10/2006 • dans : TO parus au JO
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Trois arrêtés habilitent des bureaux de vérification pour vérifier l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
Références
Voir arrêtés du 19 septembre 2006, JO du 3 octobre, p. 14624Domaines juridiques
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