Un troisième processus de sélection pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et de développement a été lancé le 2 octobre par les ministères qui contribuent au fonds unique (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipement). Il est, comme le précédent, ouvert à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services.
Les projets devront être présentés avant le 15 décembre 2006. Les critères suivants seront notamment pris en compte pour leur sélection : retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ; contenu technologique innovant ; développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ; cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
Les projets devront être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt.
Le choix des projets qui recevront un financement public à l’issue de ce troisième appel à projets interviendra au plus tard fin mars 2007. La procédure de sélection sera interministérielle et coordonnée par la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Le fonds unique dédié aux projets de R&D des pôles est doté de 600 M sur la période 2006 à 2008. Le cahier des charges de l’appel à projets est consultable sur les sites indiqués.
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