Aucune sanction disciplinaire, autre que celles classées dans le premier groupe, ne peut être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline mais toute décision de sanction disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Tels sont les deux grands principes de procédure disciplinaire issu du statut de l’agent territorial. Mais d’autres règles plus précises méritent de s’y attarder.
La suspension de fonction des agents publics
La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Afin de préserver la sérénité d’un service ou de faciliter une enquête administrative ou pénale, il est parfois indispensable d’écarter rapidement un agent que l’on soupçonne d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension conservatoire répond à ...
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