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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales
Publié le 27/05/2013 • dans : France • Source : Courrier des maires.fr
Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et seuils pour atteindre le statut de métropole étaient au cœur des interventions.Ma Gazette
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