Les maires des petites villes ont exprimé le 6 octobre leurs « fortes réserves » sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, affirmant que leur mission relevait davantage de « la médiation » que de « la sanction ».
Une motion adoptée le 6 octobre à l’unanimité par l’Association des maires petites villes de France (APVF) au cours de son assemblée générale à Cancale (Ille-et-Vilaine) fait part de ces réserves, alors que le projet de loi présenté par le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy est en cours de discussion au Parlement.
« Les maires des petites villes souhaitent rappeler qu’au delà des pouvoirs de police qui leur sont aujourd’hui reconnus par les textes et qu’ils appliquent sans défaillance, leur mission relève avant tout de la médiation et non de la sanction. Il convient donc de ne pas mélanger les rôles de l’élu, du juge judiciaire et de la police », déclare la motion.
Le projet de loi fait du maire le « pivot » de la politique de prévention, en lui donnant la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales, ou d’effectuer un « rappel à l’ordre » à l’encontre d’un administré susceptible de porter atteinte à l’ordre public.
Dans leur motion, les maires « réaffirment que des moyens supplémentaires doivent leur être accordés pour assumer leur mission de prévention ».
Ils « se déclarent prêts à développer un partenariat local renforcé qui les confirme dans leur rôle de médiateur sans laisser entendre aux populations qu’ils pourraient exercer désormais des responsabilités de sécurité publique dans des domaines où ils n’ont et n’auront jamais autorité », conclut le texte.
Le projet de loi a été voté par le Sénat le 21 septembre et devrait être examiné par les députés fin novembre ou début décembre.
Thèmes abordés
