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Publié le 09/10/2006 • dans : TO parus au JO
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Deux décrets sont relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme et aux modifications et suppressions d’articles dans le code général des collectivités territoriales et dans le code de l’urbanisme.
Références
Voir décrets n° 2006-1228 et -1229 du 6 octobre 2006, JO du 7 octobre, p. 14867Domaines juridiques
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