Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d’élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.
Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de simplification du droit, au travers de deux lois d’habilitation et de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.
«Pour autant, les élus locaux aspirent toujours à une plus grande simplification des règles et des procédures qui régissent les activités de leurs collectivités et tout particulièrement les petites communes qui ne disposent pas de services techniques ou juridiques», constatent le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ainsi que le ministère délégué aux collectivités territoriales dans un communiqué commun.
Brice Hortefeux souhaite, avec ce livre blanc, faire un point sur ce qui a déjà été acquis et donner une nouvelle impulsion aux démarches de simplification en direction des collectivités locales.
Ce groupe de travail auquel participent les représentants des associations des maires de France, des petites villes de France, des maires ruraux de France, des communautés de communes de France et assemblée des départements de France abordera six thèmes : le contrôle de légalité et l’activité de conseil aux collectivités locales, les marchés publics, la vie interne et le fonctionnement des collectivités, la comptabilité communale, la démocratie locale, la situation des très petites communes.
Un rapport d’étape sera remis au ministre pour le 15 novembre.
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