La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d’ici la fin de l’année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d’intérêt national.
Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que Boulogne-sur-Mer est le premier port français pour la pêche.
La préfecture de région a pris cette décision « par défaut » car les différents intervenants possibles (conseil régional, conseil général, communautés d’agglomérations) n’ont pas pu s’entendre sur la formule d’un syndicat mixte.
Les concessions pour l’exploitation des deux ports resteront dans les mains des chambres de commerce et d’industrie locales, dont les salariés ne connaîtront pas de changement de statut.
Ce transfert sera officialisé d’ici la fin de l’année par une convention entre l’Etat, jusqu’ici propriétaire de ces infrastructures, et le conseil régional.
La loi du 13 août 2004 prévoyait le transfert de la propriété des 17 ports d’intérêt national français (dont Boulogne-sur-Mer et Calais) aux collectivités territoriales, au plus tard le 1er janvier 2007. Bayonne est ainsi devenu le mois dernier propriété du Conseil régional d’Aquitaine.
Pour plus de détails, consultez la loi du 13 août 2004 en lien.
Thèmes abordés
