Un décret est relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Il est notamment prévu que le gestionnaire d’infrastructure délégué gère les situations d’urgence en liaison avec le préfet territorialement compétent. Il établit à cet effet, en concertation avec les autorités administratives compétentes et le gestionnaire de l’infrastructure, des plans d’intervention et de sécurité. Ces plans ont pour objectif de définir, compte tenu des particularités locales, le rôle et les responsabilités de l’ensemble des personnels, de coordonner leurs actions et de préciser les modalités d’information du préfet et du gestionnaire de l’infrastructure afin de permettre la mise en oeuvre éventuelle du plan de secours spécialisé ou des dispositions particulières du plan ORSEC.
Ils sont transmis aux préfets des départements intéressés, à RFF et, le cas échéant, au gestionnaire de l’infrastructure ainsi qu’à chaque entreprise ferroviaire autorisée à faire circuler des trains.
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