Un décret est relatif à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Il fixe le nombre des séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette limite pour celles et ceux qui se consacrent exclusivement au développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image. Il détermine également le régime particulier applicable aux séances organisées par des ciné-clubs. Il précise ensuite le dispositif d’autorisation administrative applicable à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques en plein air. Enfin, pour chaque catégorie de séances, il fixe les délais dans lesquels la représentation d’une œuvre cinématographique de longue durée peut intervenir à compter de la délivrance du visa d’exploitation.
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