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Elections

Handicapés

Publié le 23/10/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret prévoit des dispositions spécifiques à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées. Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d’aménagements provisoires ou permanents. Les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuils roulants, et d’urnes qui leur sont accessibles.

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