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Publié le 23/10/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté détaille la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants, les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, et la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales.
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