Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités locales
Depuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d’euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création d’un fonds d’assurance des collectivités locales, destiné à répondre au risque de certaines communes exposées aux violences urbaines de ne pouvoir souscrire d’assurance.
Celui-ci aurait été géré par les assureurs et alimenté par une taxe sur les assurances de toutes les collectivités en France, pour permettre aux plus exposées aux violences urbaines de faire face à leur surcoût en assurance. Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités locales, avait de ce fait créé un groupe de travail spécifique sur ce sujet.
La proposition de fonds n’a finalement pas été retenue par le gouvernement et par l’ensemble des assureurs, a-t-on appris vendredi 20 octobre de différentes sources.. Elle a été rejetée lors de la dernière réunion du groupe de travail, le 13 octobre. Le ministère estime en effet que peu de collectivités rencontrent des conditions d’assurance non satisfaisantes, et qu’aucune ne fait face à un refus absolu d’assurance. La SMACL a quitté le groupe de travail, et continue à faire valoir que ses franchises seront largement augmentées, jusqu’à 2 millions d’euros, sans l’intervention de l’Etat.
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