La Commission européenne s’est félicitée de la déclaration d’assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l’UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l’efficacité des systèmes de contrôle.
La Cour s’est également prononcée sur la régularité des «opérations sous-jacentes» (c’est-à-dire des recettes perçues et paiements effectués par les caisses de l’UE) en délivrant une déclaration positive pour les recettes, les dépenses administratives et certaines parties des dépenses en matière de préadhésion et d’agriculture; elle a affirmé qu’elle n’était pas en mesure de donner une assurance sans réserves pour les autres domaines des dépenses de l’UE.
Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, chargé de l’administration, de l’audit et de la lutte antifraude, s’est réjoui de l’appréciation favorable de la Cour concernant les comptes de l’UE : «en 2005, la Commission a utilisé pour la première fois un système comptable totalement modernisé. Malgré la complexité de la réforme et mis à part les problèmes de mise en route qui y sont évidemment liés, la Commission a honoré son engagement de mettre en oeuvre le système dans un délai de deux ans, un calendrier que la Cour elle-même a jugé très ambitieux».
Dans le même temps, la Commission conteste «la manière dont la Cour continue à axer ses efforts sur la détection d’erreurs ponctuelles dans de petits échantillons d’opérations et dont elle effectue des extrapolations qui sont largement mal interprétées».
La Commission estime qu’il est essentiel que la Cour prenne davantage en compte le caractère pluriannuel des dépenses de l’Union européenne, bien qu’elle soit tenue par les traités de produire une appréciation annuelle.
La Commission est déterminée à obtenir une déclaration d’assurance totalement positive d’ici 2009, même si elle est consciente du défi à relever: le processus d’audit est non seulement infiniment plus contraignant pour l’Union européenne que ne le sont les audits des budgets nationaux mais il est aussi plus complexe en ce sens que la gestion du budget de l’Union européenne est fortement décentralisée, puisque pas moins de 76 % des fonds sont dépensés par des administrations nationales ou locales. La Commission salue l’engagement des États membres à fournir des déclarations annuelles sur la manière dont les fonds de l’Union européenne qu’ils gèrent sont dépensés.
Vous pouvez télécharger les réponses de la Commission au rapport annuel de la Cour des Comptes et le guide du nouveau système d’information financière de l’UE aux adresses suivantes.
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