Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • A la une
  • Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Elus

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Publié le 26/10/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique.
Préparé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le développement de la parité dans la vie politique locale.
Les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants seront constitués paritairement ainsi que ceux des conseils régionaux. Le projet de loi crée également un vivier nouveau d’élues locales en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général. Cette disposition concernera près de 4 000 élus.
Enfin, le projet de loi accentuera l’incitation à la présentation de femmes pour les candidatures aux élections législatives. Il augmente de 50 % les pénalités pour le financement public des partis.
A l’issue d’une réunion tenue le 26 octobre à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le premier ministre a confirmé que le projet de loi sera proposé en Conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat avant la fin de l’année.

Lire aussi la Gazette du 30 octobre

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement