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Publié le 09/11/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le contenu de la déclaration prévue par le décret du 1er août 2006, que tout propriétaire d’un équipement sportif doit faire au représentant de l’Etat dans le département dans lequel cet équipement se situe, dans un délai de trois mois suivant sa mise en service.
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