Le gouvernement va déclarer l’urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l’audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.
Dans le cadre des auditions, l’association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) et l’union des télévisions locales de service public regroupe 50 télévisions d’initiative locale (TLSP) ont présenté 6 propositions d’amendement pour répondre aux besoins des télévisions locales.
Ces amendements portent essentiellement sur la place indispensable de la télévision locale sur les nouveaux supports de diffusion en particulier sur la télévision numérique terrestre.
L’AVICCA et TLSP demandent l’utilisation rapide du multiplex R1, conformément aux engagements du ministre de la culture et du CSA, sans attendre la loi et qu’une planification des fréquences soit effectuée pour les territoires où ce canal ne permettra pas de répondre aux besoins des chaînes (préemption du canal par France 3, zone de couverture inadaptée etc.)
Le CSA vient de décider de ne plus lancer d’appels à candidature en analogique. L’AVICCA et TLSP demandent néanmoins qu’une chaîne autorisée en numérique puisse bénéficier d’une autorisation provisoire en analogique pour toucher le maximum de téléspectateurs pendant la montée en charge du numérique. «Les ressources, publiques ou publicitaires, sont entièrement dépendantes de la couverture réelle de la population», précise un communiqué de TLSP.
La nécessité pour les télévisions locales d’être présentes sur les nouveaux supports de diffusion qui correspondent aux usages des téléspectateurs fait également l’objet de propositions d’amendement concernant la diffusion sur l’ADSL et sur la télévision mobile personnelle.
Par ailleurs, l’AVICCA et TLSP proposent la mise en place d’un fonds de soutien et d’un fonds d’amorçage qui pourraient permettre l’essor de télévision dans des zones peu denses et de faire face à la montée en charge de la réception.
«Ces fonds pourraient s’appuyer sur le supplément prévu de recettes publicitaires dès janvier 2007, avec l’ouverture de la publicité de la distribution sur les chaînes nationales», suggère TLSP.
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