Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles

Le ministère de l’Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.
L’avant-projet du ministère permettrait de « moduler » les primes de garantie catastrophes naturelles payées par les assurés selon leur exposition au risque, a indiqué un responsable du ministère des Finances, confirmant des informations des Echos.
« Soit la prime sera homogène comme elle l’est aujourd’hui, soit elle sera moins chère dans les zones moins risquées et plus chère dans les zones plus risquées, ce qui peut inciter à des comportements de prévention », explique ce responsable. La prime est actuellement unique, à 12%.
Autre nouveauté de ce projet : la suppression des arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel après délibération des commissions interministérielles.
« Les assureurs indemniseront les victimes au titre des catastrophes naturelles dès le lendemain de la catastrophe, dès lors que tel ou tel seuil (pluviométrie, vitesse du vent…) aura été dépassé », selon la même source.
Thierry Breton a expliqué que le projet « a pour vocation d’accélérer tout d’abord le remboursement en cas de catastrophe naturelle » et qu’il « revoit les zones géographiques ».
« Jusqu’à présent, on disait que c’était tel département, telle commune, et si jamais il y avait une catastrophe et qu’on se retrouvait derrière la frontière du département, on n’était pas indemnisé. Donc on va regarder beaucoup plus près du terrain pour pouvoir mieux indemniser les victimes », a dit Thierry Breton.
Les Echos indiquent que Bercy souhaiterait « soumettre son projet au Parlement en l’insérant dans le projet de loi de finances rectificative » qui doit être voté en fin d’année.
Mais, selon le ministère, il n’est pour l’instant pas question de présenter le texte au Parlement en l’état.
« Les services du ministère ont rédigé un avant-projet de texte. Le président du Comité consultatif du secteur financier, Emmanuel Constans a été mandaté pour mener une concertation sur cet avant-projet et en rendra compte avant la fin de l’année aux ministres « , indique Bercy.