Une série de décrets vient d’être publiée. Ces décrets procèdent à une refonte globale de la filière police. Ils portent notamment sur un nouveau échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (décret n° 2006-1389), des modifications sur le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (décret n° 2006-1390) sur le statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale( décret n° 2006-1391) et sur le statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (décret n° 2006-1392).
Références
Voir les décrets 2006-1389 à 2006-1397, JO du 18 novembre, p.17322 et suivantesDomaines juridiques
