Les décrets issus du protocole d’accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 novembre les statuts, les indemnités, les missions, etc., de leurs agents policiers municipaux.
Ces textes concernent notamment la création d’un nouveau cadre d’emplois de directeur de police municipale, de catégorie A et le « repyramidage » de la catégorie C, avec la création de trois nouveaux grades de gardien, brigadier et brigadier chef principal.
Repoussé en septembre 2005 par l’Intersyndicale des policiers municipaux, le protocole d’accord de Brice Hortefeux avait finalement été validé par trois des six organisations que compte le métier (Force ouvrière, FA-FPT et UNAPM-CGC). Cette signature avait suscité de vives dissensions syndicales.
Consultez les décrets issus du protocole d’accord, dans le quotidien juridique en ligne du jour.
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