Une série de décrets vient d’être publiée. Cette autre série procède aussi à une refonte globale de la filière police. Les décrets énoncés portent sur l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale, un autre est relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale, le suivant fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, le 4ème fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès des chefs de police au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale et le dernier modifie le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale.
Références
Voir les décrets n° 2006-1393, n°2006-1394, n°2006-1395, n°2006-1396 et n°2006-1397 aux adresses suivantesDomaines juridiques
