Les déceptions avaient été nombreuses après le refus du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de soutenir l’amendement inscrivant le principe d’une action sociale obligatoire dans les collectivités lors du passage en octobre dernier du projet de loi FPT à l’Assemblée nationale. Un refus que l’intéressé justifiait par un désaccord notamment de l’ADF et de l’ARF. Finalement, un accord a pu être trouvé au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2006 au ministère avec les présidents des trois associations nationales d’élus et Daniel Leroy, chargé du dossier au Conseil supérieur de la FPT, a indiqué le ministre à l’occasion de l’atelier intitulé «Le maire et la fonction publique territoriale» qui se déroulait dans le cadre du SMCL le 22 novembre.
Une proposition d’amendement est ainsi en cours de préparation. Tout en étant favorable un seuil de cotisation de 0,3 %, Brice Hortefeux a précisé que l’option retenue était de permettre à chaque assemblée délibérante de fixer son propre seuil. Le principe de l’action sociale pourrait être inscrite dans l’un des deux projets de loi, relatif à la FPT ou de modernisation de la fonction publique dont «les passages en deuxième lecture au Parlement seraient prévus aux alentours des 20 et 21 décembre», ont conclut le ministre de la fonction publique Christian Jacob et son collègue des collectivités.
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