A l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 23 novembre dans la soirée, à la surprise des députés de l’opposition, qu’une circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération, destinée aux préfets, procureurs et recteurs, avait été signée la veille par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.
Cette circulaire, en voie de signature au sein des ministères concernés, devrait être diffusée dans les prochains jours. Selon Christian Estrosi, ces CLS de nouvelle génération « reposent sur quatre principes : évaluation préalable de la situation, coordination des actions, priorité au traitement des difficultés concrètes plutôt qu’au traitement de zones, coordination avec la politique de la ville. Les actions, définies pour trois ans, seront financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance », prévu dans le projet de loi. Le ministre a également précisé que « dans un souci de simplification », la plupart de ces CLS « seront intégrés aux contrats urbains de cohésion sociale, que doivent conclure entre le 15 décembre et le 15 janvier les préfets et les maires ».
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