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Publié le 29/11/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Un second texte modifie l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Références
Décret n° 2006-1461 et décret 1463 du 28 novembre 2006, JO du 29 novembre, p. 17900Domaines juridiques
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