« Créer un choc de confiance pour relancer l’offre », c’est l’ambition du Plan d’investissement pour le logement présenté par François Hollande.
Ce plan reprend une partie des mesures qui auraient dû figurer dans le projet de loi « urbanisme-logement » de Cécile Duflot, en principe transmis au Conseil d’état le 15 avril 2013.
Le texte ayant pris du retard, il ne devrait finalement être examiné qu’en septembre au Parlement. Or les professionnels du bâtiment ont tiré la sonnette d’alarme ces dernières semaines quant aux chiffres de la construction en plein effondrement : en 2013 les constructions neuves devraient se situer en dessous de 340 000, alors qu’il est prévu 500 000 logements neufs par an.
Il a donc été décidé de légiférer par ordonnance : un projet de loi habilitant le gouvernement à agir par ordonnance devrait être présenté d’ici la fin avril.
L’un des axes du plan vise à réduire les délais de construction, dont se plaignent régulièrement les professionnels de la construction – on vise une division par 3 selon le dossier de presse. En ce sens, le dispositif de la déclaration de projet va être simplifié par ordonnance.
Réalisation accélérée de projets – La déclaration de projet, visée à l’article L300-6 du code de l’urbanisme, et créée par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville, se rapproche de la déclaration d’utilité publique.
Son objectif est de permettre la réalisation accélérée de projets et de programmes, en éliminant les obstacles liés aux incompatibilités des documents d’urbanisme. L’article 23 de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a déjà accru les effets de cette procédure en terme de compatibilité des différents documents.
L’ordonnance devrait simplifier la procédure et améliorer en amont la concertation des citoyens et l’évaluation environnementale.
Plusieurs mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme devraient également figurer dans le texte. Le précédent secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, avait déjà tenté de s’attaquer au problème, sans véritable proposition du fait du risque constitutionnel lié au principe du droit au recours des administrés.
Cette fois, il devrait être question d’augmenter le montant des amendes pour recours abusifs, probablement de 3 000 à 10 000 euros, et de diviser par deux le délai de traitement des dossiers par les juridictions – une proposition difficile à mettre en œuvre, sauf à augmenter les effectifs de magistrats.
Un groupe de travail présidé par l’ancien conseiller d’Etat Daniel Labetoulle devrait remettre un rapport sur le sujet fin avril.
D’autres mesures évoquées lors de la concertation sur la partie urbanisme du projet de loi de Cécile Duflot devraient être reprises, comme la possibilité de surélever les bâtiments, ou de transformer des bureaux en logements en Ile-de-France, ou encore de construire sur les « dents creuses », les bâtiments situés entre deux immeubles de hauteur.
Le plan revient également sur un sujet très à la mode, celui des normes : un moratoire de deux ans sur la production de nouvelles normes en matière de logements devrait être prévu.
A ce sujet, la Fédération française du bâtiment « se réjouit de la reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, de l’annonce d’un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l’ensemble des normes applicables à la construction. Nul ne doute plus en effet de la responsabilité de ce facteur dans la dérive des coûts de construction ces dernières années ».
Relancer la construction de logements – Pour relancer la construction en berne, François Hollande a finalement accédé à la demande du monde HLM de revenir à une TVA à 5% au 1er janvier 2014, au lieu de la hausse à 10% prévue, ce qui permettra aux bailleurs sociaux d’économiser 6 000 euros par logement neuf construit.
En échange, un accord va d’ici fin juin être conclu avec l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) portant notamment sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, sur des engagements de construction de logements.
Autre mesure réclamée de longue date par les professionnels, la réforme de la fiscalité foncière : tout avantage fiscal lié à la rétention de terrains constructibles devrait être supprimé dans la prochaine loi de finances. Jusqu’ici Bercy a toujours freiné pour la mise en place d’une telle réforme.
Enfin dernier volet attendu depuis des semaines, la rénovation énergétique des bâtiments va être dopée : un guichet unique va être mis en place sur les territoires pour accéder aux différentes aides à l’horizon de l’été 2013. Reste à déterminer qui en sera le pilote.
Le crédit d’impôts développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé, vont être optimisés. Pour les ménages dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000 euros (pour un couple), une subvention de 1 350 euros sera attribuée, disponible pendant 2 ans.
En revanche, il n’est pour le moment pas question d’instaurer une TVA à taux réduit sur ce type de travaux, comme le réclament les entreprises de rénovation.
« Plusieurs dizaines de milliers d’emplois » – Les professionnels du secteur ont globalement bien accueilli le plan. « Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois », s’est réjoui Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat.
Benoist Apparu, l’ancien secrétaire d’Etat au Logement dans le gouvernement de François Fillon, a au contraire critiqué « une réaction trop tardive avec des mesures qui ne permettront pas d’inverser la courbe pour l’année qui se présente ».
