Le statut juridique particulier des ponts

Publié le 04/02/2013 • Par Auteur associé • dans : actus experts technique, Analyses juridiques

Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque.
Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur.
A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable.
Languedoc-Roussillon — Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque. Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur. A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable. Languedoc-Roussillon Laurent Mignaux - Terra

En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.

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Samuel Deliancourt

Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille

Parce qu’ils servent au franchissement de fleuves, rivières ou de voies terrestres tout en supportant en même temps des voies destinées à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Parce qu’ils font l’objet d’adaptations ou de modifications en fonction des contraintes liées au trafic supporté, les ponts, qu’il s’agisse de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts d’entretien, peuvent parfois être à l’origine de litiges. Celui opposant le département de la Marne à Réseau Ferré de France en offre une illustration.

Le département de la Marne avait demandé à Réseau Ferré de France de s’acquitter d’une partie des dépenses liées aux travaux nécessaires de démolition et de reconstruction d’un pont situé sur la route départementale n° 74 et traversant une voie ...

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Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2321-2, 20° et art. L.3321-1, 16°.
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. L.2111-1 et L.2212-1.
Code de la voirie routière, art. L.131-2, L.141-8 et L.161-1.

Domaines juridiques

Le statut juridique particulier des ponts

Jaen

13/01/2023 08h36

Bonjour
Donc, si j’ai bien compris l’esprit de la règle, étant propriétaire d’une parcelle qui est enjambée par un pont reliant deux tronçons d’un chemin rural communal, et ce pont étant régulièrement utilisé par des agriculteurs passant avec de lourds convois, la responsabilité incombe à la commune en cas de dommage à cet ouvrage, et sa responsabilité civile serait engagée – et non la mienne – en cas de dommage matériel ou physique pouvant survenir à la rupture de l’ouvrage lors d’une traversée par un usager ?
Cordialement

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