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Publié le 12/12/2006 • dans : TO non parus au JO
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Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une circulaire interministérielle du 4 décembre destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération dont l’objectif est de donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance » en rénovant ces contrats.
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